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Partenaire commercial : comment fonctionne-t-il ?

Un partenaire dans le domaine économique est un organisme, une personne ou une entreprise avec qui on peut s’associer pour lancer ou reprendre un projet. Un contrat doit relier les différents partenaires, il est appelé également une convention de partenariat commercial, ce contrat assure les droits de chaque partie et il est obligatoire, il doit être rédigé et signé pas les différents acteurs économiques. Quelles sont les modalités d’un partenariat commercial ? Que faut-il savoir à propos du partenariat commercial ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans le reste de cet article.

Pourquoi opter pour un partenariat commercial ?

C’est une très bonne question, le partenariat commercial assure de nombreux avantages comme, par exemple, l’augmentation du chiffre d’affaires, qui représente d’ailleurs le premier objectif de ce type de partenariat. L’échange d’expériences entre les deux parties du partenariat est également un des avantages de ce type de collaboration. Le partenariat commercial a pour but, justement, d’échanger et d’avancer en même temps afin de réaliser les objectifs en commun. En optant pour le partenariat commercial, vous allez assurer la diminution des couts de certains services et d’entrer en force sur le marché. Si le partenaire commercial est bien choisi, il va renforcer les axes d’amélioration de l’autre partie et vice-versa.

Il n’y a, néanmoins, pas que des avantages à ce type de contrat. Les risques d’échec du partenariat existent bien évidemment dans le cas de non compatibilité entre les deux partenaires. Le risque d’échec s’élève, ce qui va engendrer des pertes considérables. Les conflits restent aussi l’inconvénient majeur des partenariats commerciaux. Pour éviter tout cela, il est important de bien choisir le partenaire et d’établir une étude du marché pour optimiser les chances de réussite du partenariat commercial.

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De quoi est constitué le contrat d’un partenariat commercial ?

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le contrat entre les acteurs économiques dans un partenariat commercial est obligatoire. Aujourd’hui, un contrat type entre les partenaires n’existe pas, néanmoins, il doit contenir plusieurs points qui doivent être mentionnés obligatoirement :

Les acteurs économiques du partenariat commercial

La convention de partenariat commercial doit obligatoirement contenir les indications nécessaires à propos des différentes parties du partenariat. Les informations à citer de chacun des partenaires sont les suivantes :

  • le nom de l’entreprise ;
  • la forme sociale de la société ;
  • le capital social ;
  • l’adresse complète du siège social de chaque entreprise ;
  • les informations personnelles des représentants de chaque partie.

L’objet de la convention de partenariat

Une des mentions obligatoires les plus importantes, même si certains banalisent cette mention, sauf que le contrat ne sera jamais considéré valide sans un objet clair.

La durée du contrat

Le partenariat entre les parties, dans la majorité des cas, est limité par une durée précise, cette durée doit être mentionnée clairement et obligatoirement sur le contrat.

Le coût de la prestation

Le prix de la prestation est parmi les mentions obligatoires dans le contrat de partenariat commercial, seulement si une rémunération est prévue. Les pénalités, les malus, les délais ainsi que les modalités de paiement doivent être mentionnés également.

Les modalités d’exécution

Les modalités d’exécution du contrat de partenariat commercial doivent être fixées au préalable et mentionnées dans la convention du partenariat commercial.

La résiliation du contrat du partenariat commercial

Premièrement, il faut savoir qu’il existe deux types de contrat. Nous avons le CDI qui est un contrat de durée indéterminée et le CDD qui est un contrat de durée déterminée. La résiliation du contrat de partenariat commercial varie selon le type en question. Dans le cas d’un CDI, la rupture du contrat unilatéralement est faisable, mais sous certaines conditions. D’abord, il y a un préavis à respecter avant la rupture définitive du contrat, la durée de préavis est fixée au préalable sur le document. Dans le cas contraire, une indemnisation est appliquée. Il est à noter que la rupture du contrat doit se faire de façon écrite obligatoirement.

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Dans le cas où le contrat est un CDD, la procédure est un peu plus simple. Il suffit de trouver un accord avec l’autre partie et le tour est joué, tout comme le CDI, une demande écrite de rupture de contrat est obligatoire.