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Quelle est la commission d’un apporteur d’affaires ?

Un apporteur d’affaires met en relation des personnes pour conclure un accord commercial. Il s’agit d’une source clé de développement. Ainsi, la rémunération de l’apporteur d’affaires doit être versée avec précaution. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur la commission d’un apporteur d’affaires et vous apprendre comment faire une facture d’apporteur d’affaires.

Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?

Un apporteur d’affaires est une personne qui met en contact des individus pour qu’ils puissent conclure un accord commercial. L’entreprise va alors rémunérer cet apporteur d’affaires avec :

  • une commission assortie d’une rémunération forfaitaire ;
  • une rémunération forfaitaire ;
  • une commission indexée sur le montant du contrat signé.

Concernant les éléments de la rémunération, ils seront déterminés dans le contrat d’apporteur d’affaires. En effet, l’apporteur d’affaires toucherait sa rémunération au moment où la mise en relation est concluante.

Il faut savoir que ce métier n’est pas réellement réglementé par la loi, il est de ce fait important de tout indiquer sur le contrat pour ne pas avoir de problèmes. Cependant, il existe certaines professions réglementées, notamment dans le secteur immobilier ; un agent immobilier peut avoir le rôle d’un apporteur d’affaires. Ici, la loi impose un cadre d’exercice, une déontologie et également un diplôme pour pouvoir réaliser la mise en relation en toute légalité.

D’ailleurs, il est important que le contrat d’apporteur d’affaires soit rédigé par un professionnel. Il est préférable d’être accompagné par un avocat, car un contrat mal rédigé peut emporter de lourdes conséquences pour l’apporteur d’affaire et pour l’entreprise donneuse d’ordre. Ainsi, seul un avocat pourra accompagner les deux parties dans la rédaction du contrat et les conseiller en cas de litige survenu au cours de l’exécution du contrat.

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Par ailleurs, un apporteur d’affaires peut vivre des commissions qu’il perçoit dans le cadre de cette activité en fonction des situations. Il est également possible d’exercer à temps partiel pour avoir un complément de revenu.

Comment est rémunéré un apporteur d’affaires ?

En moyenne un apporteur d’affaires prend une commission qui va de 10 à 15 % du montant de vente. Toutefois, chacun est libre de fixer le montant qu’il veut. Par ailleurs, il y a plusieurs manières pour un apporteur d’affaires d’être rémunéré, mais beaucoup optent pour un pourcentage de l’affaire conclue avec le client apporté.

Il y a deux cas de figure pour rémunérer un apporteur d’affaires :

Si l’apporteur d’affaires est une entreprise

Dans ce cas-là, l’apporteur d’affaires devra simplement éditer une facture au titre de l’activité. Quant à la personne qui a fait appel à l’entreprise, elle doit régler la facture comme n’importe quelle dépense.

Si l’apporteur d’affaires est une personne physique

Celui-ci peut donc être salarié ou pas, mais dans les deux cas, ce dernier n’a pas de statut légal afin d’éditer une facture. Cependant, l’apporteur d’affaires dans ce cas-là peut tout de même percevoir une rémunération qui soit différente de ses autres revenus. Ainsi, cette rémunération peut être soumise aux cotisations sociales.

Comment effectuer une facture d’apporteur d’affaires ?

Comme nous l’avons dit plus haut, pour établir une facture d’apporteur d’affaires, il est obligatoire d’avoir une structure juridique existante. Donc, si vous possédez une entreprise, elle devra être inscrite au registre de commerce. Ainsi, pour faire une facture, il vous suffit d’indiquer l’apport d’affaires et le montant de la rémunération.

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Sachez que sur une facture d’apporteur d’affaires, il n y a pas de mentions spécifiques qu’il faudra faire apparaître. Il s’agit tout simplement d’une facture classique avec les mentions obligatoires habituelles. Par la suite, le client devra régler la facture comme n’importe quelle prestation. Ces factures sont soumises aux mêmes règles que les factures classiques. Il faut obligatoirement indiquer les mentions obligatoires, autrement, il est possible de risquer des amendes.

Pour un particulier, il n’est pas possible de faire une facture d’apporteur d’affaires, mais il pourra proposer une note d’honoraires. Cependant, cela n’est pas convenable pour l’entreprise qui vous rémunère. Il est alors possible que l’administration accepte qu’un apporteur d’affaires particulier facture une entreprise, mais à seulement deux conditions.

La première est qu’il ne devrait pas y avoir de lien de subordination entre vous et l’entreprise et la deuxième, vous ne devez pas être rémunéré trop régulièrement par la même entreprise. Sinon, vous serez soumis au régime général des salariés.